vice-président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine

relevant de la compétence de l'établissement

(Consommation, logement et cadre de vie-CLCV)

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

personnes morales agissant dans les domaines

De la défense des consommateurs

Titulaire

secrétaire général

membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des usagers

Représentant de l'Association consommation logement et cadre de vie

secrétaire général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant les activités économiques

concernées par l'action de l'établissement

délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

secrétaire général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membre du Conseil national du développement durable

3

représentants des associations et organisations non gouvernementales ayant une activité dans le domaine du développement durable et des organisations de consommateurs agréées

conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation

délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

membres du Conseil national de la vie associative

représentant des associations

a) Membres titulaires

Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

secrétaire général adjoint de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres du Conseil national du développement durable

3

représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées

conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation

secrétaire général adjoint de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant

les activités économiques concernées

secrétaire général adjoint de la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit

Titulaire

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat

Au titre des représentants des organisations de consommateurs

membres du Conseil national de la consommation

membres suppléants

Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

f)

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Titulaire

Confédération syndicale du cadre de vie (CSCV)

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

représentants des associations

concernées par la lutte contre le bruit

Titulaire

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit

Suppléant

secrétaire général adjoint, titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers

Représentants de la Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)